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La TVA sur les activités immobilières et le crédit-bail passe à 20%.Immobilier social : taux de 15% pour l’IS en 2008 et 30 % à partir de 2009.Le budget d’investissement sera augmenté d’environ 16%, à 30 milliards de DH.

Le projet de Loi de finances pour 2008 devrait être déposé au Parlement ce lundi 5 novembre, soit deux semaines environ après le délai légal - le calendrier électoral étant à l’origine d’un tel dépassement. Abbas Al Fassi, Premier ministre, et Salah Eddine Mezouar, ministre des finances, auront sans doute à ferrailler sinon avec l’opposition, du moins avec les lobbies qui, déjà, manifestent leur colère face à certaines mesures contenues dans le projet de Budget. Parmi celles-ci, la taxation des opérations immobilières. Sans doute sur instigation du fisc, décidé à «mettre de l’ordre» dans ce secteur, comme dans bien d’autres, mais aussi en conformité avec l’orientation prise par les pouvoirs publics ces dernières années, le gouvernement veut désormais soumettre à l’impôt sur les sociétés (IS) au taux réduit de 15 %, les opérations concernant le logement social (voir article en page 10).

Bien plus, cet abattement de 50 % du taux normal de l’IS pour l’immobilier social est une mesure temporaire (un an seulement). En 2009 ce sera soit l’application du taux plein de 30 % soit un réaménagement en profondeur des avantages fiscaux en fonction des segments et de la nature des projets. Beaucoup de professionnels disent ne pas comprendre la volonté de l’Etat de retaxer le secteur. Une étude d’impact présentée au ministre des finances montre bien que la dépense fiscale consentie par l’Etat pour le logement social, à travers l’exonération de l’IS, n’est pas une dépense en pure perte, elle a généré des «résultats appréciables, en dépit des reproches qui peuvent être faits aux promoteurs», confie une source.

Pour ce qui est de la TVA, en revanche, le logement social continuera d’en être exonéré tandis que, pour les autres segments, le taux passera de 14 à 20% de manière à résoudre le problème du butoir. De la même façon, et pour résoudre le même problème, les opérations de crédit-bail seront taxées elles aussi au normal de 20 %, au lieu de 10% actuellement. En d’autres termes, les clients des sociétés de leasing, qui paient aujourd’hui une TVA de 10% dans leurs mensualités, la paieront à un taux de 20%.

Le poids des dépenses de personnel sur le PIB baissera de 1,6 pointIl faut dire que ces réajustements dans la fiscalité - à supposer bien sûr qu’ils soient approuvés par les députés - sont les bienvenus pour ce gouvernement qui entend non seulement augmenter le budget d’investissement, mais aussi continuer à soutenir les prix des principaux produits de base. Ainsi, le budget d’investissement sera augmenté d’environ 16 % en passant de 25,9 milliards de dirhams en 2007 à 30 milliards en 2008 (et même à 35 milliards, en termes de crédits ouverts). Par ailleurs, l’enveloppe de la compensation est fixée à 19 milliards de dirhams, mais elle peut aller facilement au-delà si les prix du pétrole (93,80 dollars le baril le lundi 29 octobre) et ceux du blé (plus de 400 dollars la tonne) demeurent élevés, et si des mesures, d’indexation ou de réforme, ne sont pas décidées d’ici là. Pour le moment, en tout cas (mais jusqu’à quand ?), le gouvernement El Fassi exclut toute augmentation des prix, donc toute répercussion du renchérissement des matières premières sur le consommateur final.

Croissance 2008 : 6 % pour le gouvernement, 5,8 % pour le HCPToujours au chapitre des dépenses, l’enveloppe réservée au fonctionnement s’appréciera de 25 % (+ 27,5 milliards de dirhams) à 137 milliards de dirhams, dont 67 milliards pour les dépenses salariales (+ 6,9 % ou + 4,3 milliards de dirhams). En dépit de cette légère appréciation des dépenses de personnel, le rapport au PIB sera amélioré de 1,6 point : 10,2 % contre 11,8 % en 2007 (tout cela reste des prévisions, il faut le rappeler).

En dépit de l’appréciation globale des dépenses, les recettes, elles aussi, devraient se comporter favorablement, en particulier les recettes fiscales. Ces dernières devraient atteindre quelque 132 milliards de dirhams, soit une progression de plus de 20 milliards (+ 17,9 %). Il faut noter que les impôts rapportent de plus en plus, nonobstant le comportement de l’activité économique. C’est que, depuis quelques années, les contrôles de plus en plus rigoureux de l’administration fiscale en dissuadent plus d’un de manquer à ses obligations de contribuable. En témoignent les progressions importantes des recettes de l’IS : à fin août de cette année, elles ont augmenté de 20 %. Idem pour la TVA, «boostée» par les mesures d’élargissement de l’assiette décidées dans les précédentes Lois de finances mais aussi, et peut-être surtout, par l’accroissement considérable des importations (+ 23,3 % à fin août 2007, dont 18,8 % pour la TVA à l’intérieur et 27 % à l’importation).

On peut penser aussi que la reprise de la croissance annoncée pour 2008 (6 % selon le gouvernement, 5,8 % selon le Haut commissariat au Plan) produira un certain effet sur les recettes fiscales. Mais la prudence ici devrait être de mise : d’une part, les 6 % de croissance prévus en 2008 représentent en fait un «rattrapage» par rapport à 2007 qui ne dépasserait pas les 2 % ; d’autre part, on le sait, la corrélation entre les recettes fiscales et la croissance est encore marginale au Maroc (lire La Vie éco du 26 octobre). Sauf que, si les pluies sont au rendez-vous et que la campagne agricole est moyennement bonne (hypothèse retenue dans la Loi de finances), la consommation des ménages serait bien meilleure et pourrait progresser de 9 % contre +4,6 % seulement en 2007 auquel cas, les recettes de TVA s’apprécieraient davantage. De manière plus globale en tout cas, la consommation finale nationale (consommation des ménages résidents et des administrations publiques) devrait s’accroître en 2008 de 7,4% au lieu de 5,8 en 2007, selon les prévisions du HCP. En revanche, les importations de biens et services (et donc la TVA qui en découle) devraient connaître en 2008 une augmentation moins soutenue (+12,9 %) qu’en 2007 (+14,5 %). Cette décélération du rythme de croissance des importations s’explique, essentiellement, par le niveau élevé des importations en 2007, notamment des produits agricoles consécutivement aux effets de la sécheresse, alors qu’en 2008 ces produits devraient, en toute hypothèse, être disponibles localement.

Un déficit budgétaire de 3 % et une inflation contenue à 2,4%

Mais, au-delà de l’inconnue qu’est la donne agricole, les activités hors agriculture (les secteurs secondaire et tertiaire) devraient se renforcer en 2008. Leur croissance dépasserait les 6 % contre 5,6 % cette année. Dans le secteur tertiaire, les services marchands (tourisme, télécommunications, transports, hébergement et restauration, et services financiers) devraient contribuer fortement à la croissance économique. Avec la reprise des industries du textile et cuir, la consolidation de l’activité du bâtiment et le lancement de nouveaux chantiers d’infrastructures de base, le secteur secondaire, pour sa part, contribuerait à la croissance économique, certes de manière moins soutenue que le tertiaire.

Quant aux facteurs extérieurs, si l’on s’attend à une poursuite du dynamisme de l’activité touristique et à la consolidation du rythme d’accroissement des transferts des Marocains résidents à l’étranger (MRE), des incertitudes planent en revanche sur la croissance mondiale (donc sur la demande adressée au Maroc) et, ceci expliquant cela, sur les prix des matières premières, dont le renchérissement, en particulier s’agissant du pétrole, risque d’atteindre des niveaux vertigineux (on parle déjà d’un baril à 100 dollars).

Pour autant Abbas Al Fassi devrait boucler sa première Loi de finances avec un déficit de 3 % et une inflation de l’ordre de 2,4 %.

Source : la vie economique