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Le dépôt des amendements des différents partis politiques au projet de budget est fixé pour ce vendredi à la commission des Finances et du développement économique. La commission est convoquée pour lundi 26 novembre pour démarrer l’examen de ces propositions de modification et voter le budget. Dès le lendemain, le projet de loi de Finances est transféré à la séance plénière pour son adoption. Salaheddine Mezouar devra revenir devant la Chambre des conseillers pour le même exercice.

En attendant, les groupes parlementaires mettent les dernières touches avant de boucler les différents amendements.

Pour les partis de la majorité, le rendez-vous de la coordination entre ses différentes composantes, prévu mercredi soir, a été reporté à jeudi soir. L’idée est de présenter des amendements en commun. Il faudra de la gymnastique pour y arriver. Déjà, l’USFP n’est pas d’accord avec la baisse de l’IS « qui profite aux grandes entreprises et aux multinationales ». Le parti propose de le faire pour l’Impôt sur le revenu « qui profitera aux PME-PMI qui ont un besoin d’encadrement ». Idem pour la baisse de l’IS en faveur des banques. L’USFP compte le maintenir à 39,6%.

Côté opposition, on ne se fait guère d’illusion. Le ministre de l’Economie et des Finances devra recourir à l’article 51 pour rejeter l’amendement. La coordination entre le PJD et le MP est acquise. Les deux partis devront démarcher l’UC pour l’attirer dans leur groupement. En tout cas, le parti de Saâdeddine Othmani compte soulever une question préalable : celle du principe de la retraite des ministres réversible. Pour Lahcen Daoudi, membre du secrétariat général du parti, il est impératif de la supprimer ou à la limite compléter le revenu d’un ancien ministre pour obtenir 10.000 DH par mois au lieu de 39.650 DH.

Au niveau des amendements du projet de budget, le parti propose d’augmenter « la TIC sur les alcools qui n’a pas bougé depuis 25 ans », précise Daoudi. Il présente un amendement en direction des couches les plus défavorisées en éliminant la TVA sur certains produits de base. La liste de ces produits s’étend des fournitures scolaires jusqu’à 14 ans, le lait en poudre pour les bébés (7%), le sucre (7%), l’huile de table (10%), le sel, la farine, les emprunts du FEC, le beurre (14%), le thé et les transports de voyageurs. Idem pour la fiscalité des coopératives qui doit passer à la trappe. Pour l’IR, le PJD veut relever le seuil d’exonération à 30.000 DH, tout en transformant les tranches.

Sur l’IS, le PJD veut entamer la baisse progressivement pour aller à 33%. Par contre, il milite pour le maintien de la provision pour investissement en l’augmentant à 40% au lieu de les supprimer comme souhaite le gouvernement. « Ces provisions ne doivent pas concerner les banques dont on ne voit pas les investissements », affirme un député du PJD. Le PJD est contre la baisse de l’IS des banques. Sur ce point, il rejoint l’USFP. La taxe sur le ciment en vrac n’est pas en reste. Au lieu de 10 centimes en faveur du fonds pour l’habitat, le PJD propose de monter à 15 centimes.

Source : Leconomiste